RGPD
Confidentialité

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 10 octobre 2025

1. Responsable du traitement

L’application FRANCE PARCELLES est éditée par PLEIADES TECHNOLOGIE,
SAS au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 990 478 034,
dont le siège social est situé à Résidence Leana, 97229 Les Trois-Îlets, Martinique.
Email de contact : france.parcelles@gmail.com

2. Données collectées

Pour garantir la sécurité des achats et l’accès aux rapports, la création d’un compte utilisateur est nécessaire.
Lors de cette inscription, seules les informations suivantes sont collectées :

• nom et prénom,

• adresse e-mail,

• données techniques liées aux transactions (montant, date d'achat, identifiant de commande, etc.).

Aucune autre donnée personnelle n’est collectée.
Les paiements sont effectués via le système sécurisé Apple (App Store), sans que FRANCE PARCELLES n’ait accès à vos informations bancaires.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• assurer la création et la gestion du compte utilisateur,

• traiter les paiements et établir les factures,

• permettre le suivi des commandes et des rapports,

• respecter les obligations légales et comptables applicables à l’entreprise.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ou partagée à des tiers non autorisés.

4. Destinataires des données

Les données sont transmises uniquement à :

• Apple Inc., pour la gestion des paiements via l’App Store,

• PLEIADES TECHNOLOGIE, pour la gestion technique, administrative et comptable.

Aucune donnée n’est revendue ni transférée à des tiers.

5. Hébergement et sécurité

Les données de l’application sont hébergées par Google Firebase (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Apple, conforme aux standards de sécurité de l’App Store.
Toutes les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et font l’objet de mesures de protection conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6. Durée de conservation

Les données liées à un compte utilisateur ou à une transaction sont conservées pendant la durée légale nécessaire à la gestion comptable et fiscale, soit 10 ans maximum.
Elles peuvent être conservées plus longtemps si la loi l’exige (ex. : facturation).

7. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données,

• droit de rectification,

• droit de suppression,

• droit à la limitation ou à l’opposition du traitement,

• droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
📩 france.parcelles@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment.
La version applicable est celle publiée dans l’application FRANCE PARCELLES à la date de votre consultation.